CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par l’HERBORISTERIE DE GRANVILLE, notamment par l’intermédiaire du site internet https://herboristerie-granville.fr.
1. Identification du vendeur
HERBORISTERIE DE GRANVILLE
19 rue Winston Churchill
50400 Granville – France
Téléphone : 07 56 92 55 97
E-mail : vaugrantep@gmail.com
SIREN : 108 117 599
SIRET : 108 117 599 00010
Entreprise individuelle.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l’HERBORISTERIE DE GRANVILLE et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre des plantes, tisanes, produits de phytothérapie, hydrolats, alcoolatures, gemmothérapie, produits cosmétiques et produits régionaux.
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon le cas, demander le remboursement du produit concerné.
Les informations relatives aux plantes et produits proposés sur le site sont données à titre informatif. Elles ne constituent pas un diagnostic médical ni une prescription médicale et ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
L’HERBORISTERIE DE GRANVILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un accusé de réception de la commande est adressé au client par courrier électronique.
L’HERBORISTERIE DE GRANVILLE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de problème concernant le paiement.
6. Modalités de paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est préparée après confirmation du paiement, sauf conditions particulières indiquées au client.
En cas de défaut ou de refus de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.
7. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison applicable est indiqué avant la validation de la commande.
En cas de retard ou de difficulté particulière concernant la livraison, le client est invité à contacter l’HERBORISTERIE DE GRANVILLE à l’adresse suivante :
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception et à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie constatée.
Lorsque la livraison n’est pas exécutée à la date ou dans le délai indiqué, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 28 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client doit informer l’HERBORISTERIE DE GRANVILLE de sa décision avant l’expiration de ce délai.
Le client dispose ensuite d’un délai maximal de 28 jours pour retourner le ou les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire ou défaut d’information préalable.
Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans les conditions prévues par la réglementation, intervient dans le délai légal applicable. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains produits, notamment :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est applicable.
Pour les produits concernés, l’absence de droit de rétractation sera précisée au client avant la conclusion de la vente.
9. Retours
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de l’HERBORISTERIE DE GRANVILLE.
Les produits retournés doivent, lorsque leur nature le permet, être correctement protégés et accompagnés des informations permettant d’identifier la commande.
Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation applicable au droit de rétractation.
Les produits personnalisés, ouverts ou descellés faisant l’objet d’une exception légale au droit de rétractation ne pourront pas être repris au titre de ce droit.
10. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le vendeur.
11. Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter l’HERBORISTERIE DE GRANVILLE :
E-mail : vaugrantep@gmail.com
Téléphone : 07 56 92 55 97
Adresse : 19 rue Winston Churchill, 50400 Granville, France
L’HERBORISTERIE DE GRANVILLE s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
12. Responsabilité
L’HERBORISTERIE DE GRANVILLE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des précautions d’emploi indiquées sur les produits.
Les informations présentes sur le site ne constituent pas des conseils médicaux personnalisés.
Le client doit notamment respecter les indications, précautions d’emploi et contre-indications éventuellement mentionnées sur les produits.
En cas de doute concernant l’utilisation d’un produit, notamment en présence d’un traitement médical, d’une grossesse, d’une pathologie ou pour un enfant, il est recommandé de demander conseil à un professionnel de santé.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
15. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Les modalités d’utilisation de ces cookies sont précisées dans la Politique de cookies accessible sur le site.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité l’HERBORISTERIE DE GRANVILLE afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable et après recours éventuel à la médiation de la consommation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
17. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.